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- Conditions générales de vente -
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) encadrent les ventes réalisées sur le site https://axeletbois.com (le “Site”) entre Axel & Bois (le “Vendeur”) et toute personne achetant un produit via le Site (le/la “Client·e”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Informations légales et contact
Le Site est édité par Axel & Bois, EURL au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro de SIRET 93291224900012, TVA intracommunautaire FR27932912249.
Siège social : 1305, Route de Droiselle, 01340 Foissiat, France
Représentée par : Axel Poncin
Email : contact@axeletbois.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
3. Produits
Les produits proposés sont des outils et articles liés à la poterie/céramique, fabriqués en tout ou partie en atelier. Lorsque certains produits ne sont pas intégralement fabriqués en atelier, cela est indiqué sur la page produit.
Le bois est une matière hygroscopique : il peut absorber l’humidité ambiante, entraînant de légères variations dimensionnelles (retrait/gonflement).
Chaque pièce peut donc présenter des variations naturelles (teinte, veinage, micro-différences). Sauf indication contraire, une tolérance de 2 mm peut être admise si elle n’impacte pas la fonctionnalité, la durabilité et l’esthétique.
Pour des besoins de précision particuliers, le/la Client·e est invité·e à contacter Axel & Bois avant la commande.
4. Prix, taxes et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande (rupture, production en cours), Axel & Bois contacte le/la Client·e avec une estimation de délai ou une proposition d’alternative (attente, remplacement, remboursement).
Axel & Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est réputée ferme lorsque :
-
le/la Client·e valide le panier et les informations de livraison,
-
accepte les CGV,
-
procède au paiement.
Un email de confirmation est adressé au/à la Client·e. Axel & Bois se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (ex. incident de paiement, fraude suspectée, erreur manifeste de prix, frais de livraison réel plus élevé que ceux payés).
6. Paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou via le service Paypal. Axel & Bois n’a à aucun moment accès aux données de carte bancaire.
Le paiement intégral (articles, taxes, livraison) est requis pour le traitement de la commande.
Aucun paiement en espèce ou par chèque ne peut être acceptés car Axel et Bois agit en tant que commerce en ligne.
Il est possible de procéder à un paiement par virement bancaire sur simple demande à contact@axeletbois.com. La commande ne sera traitées qu'à réception du virement bancaire complet.
7. Préparation et expédition
Lorsque les articles sont en stock Axel & Bois expédié généralement les commandes une fois par semaine, le lundi. Les colis étant préparé habituellement le dimanche matin, ils comprennent donc les ventes de la semaine passée (du dimanche au samedi inclus)
Il arrive parfois que les commande nécessitent quelques jours supplémentaires dû aux raisons suivantes :
-
Congé maladie
-
Congé vacance
-
Déplacement professionnel ou personnel
-
Jour férié
-
Autre cas de force majeur
Je réalise moi même l'emballage et l'expédition des colis, merci de votre compréhension.
8. Délais indicatifs de transport
Les délais de transport sont indicatifs et dépendent du transporteur :
-
France : en général 1 à 3 jours ouvrables
-
Europe : en général 3 à 10 jours ouvrables
-
Hors UE : selon le mode d’acheminement, en général 5 à 15 jours
Axel & Bois ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.
Il arrive parfois qu'un colis ai besoin de plus de 30 jours pour arrivé à son destinataire, heureusement ces cas sont rares.
9. Réception, avaries et colis endommagé
Le/la Client·e est invité·e à vérifier l’état du colis dès la réception. En cas d’avarie visible, il est impératif de :
-
prendre des photos (colis + produit + étiquette),
-
refuser le colis auprès du transporteur et signaler le motif du refus,
-
contacter Axel & Bois rapidement à contact@axeletbois.com
10. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du poids volumetrique et de l’adresse de livraison, selon le tarif du transporteur.
Axel & Bois vise un emballage ajusté afin de limiter volume/poids et donc les frais.
Les frais d'emballage (carton, rembourrage, temps d'emballage) sont inclus dans les frais de livraison sauf mention contraire.
11. Douanes (hors Union Européenne)
Les éventuels droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du/de la Client·e. Axel & Bois ne peut être tenu responsable des délais de dédouanement.
12. Retrait / cueillette sur place
En cas de retrait, l’adresse de remise est : 1305, Route de Droiselle, 01340 Foissiat, France.
Axel & Bois contacte le/la Client·e afin de convenir d’un rendez-vous.
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Axel & Bois jusqu’au paiement complet du prix.
14. Droit de rétractation (vente à distance – consommateur·ice)
Conformément au Code de la consommation, le/la Client·e consommateur·ice dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé.
La notification peut être faite par email à contact@axeletbois.com (ou par courrier).
En cas de rétractation, Axel & Bois rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans les délais légaux, sous réserve de récupération du produit ou d’une preuve d’expédition du retour.
Les frais de retour restent à la charge du/de la Client·e.
15. Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du/de la Client·e ou nettement personnalisés (ex. gravure, dimensions sur demande) lorsque cela est indiqué avant l’achat.
16. Garanties légales
Le/la Client·e bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité
-
la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée à contact@axeletbois.com
en joignant photos, numéro de commande et description du problème.
17. Responsabilités
Axel & Bois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’un usage non conforme, d’un entretien inadapté, ou d’une modification du produit,
-
d’un stockage/emploi dans des conditions inappropriées (humidité extrême, immersion dans l'eau, chaleur excessive, stockage à proximité d'un radiateur ou exposé au rayons UV),
-
d’un retard imputable au transporteur/douanes.
18. Avertissements de sécurité
Certains produits Axel & Bois peuvent comporter des extrémités pointues et/ou des arêtes tranchantes. Ces caractéristiques sont volontaires et nécessaires à l’efficacité et à la précision de l’outil.
Le/la Client·e s’engage à manipuler ces produits avec prudence et à les utiliser conformément à leur destination, notamment :
-
tenir hors de portée des enfants ;
-
travailler sur une surface stable et adaptée ;
-
éviter toute utilisation dirigée vers soi-même ou autrui ;
-
porter, si nécessaire, des équipements de protection ;
-
vérifier l’état de l’outil avant usage et cesser l’utilisation en cas de dommage, fissure, déformation ou risque anormal.
-
Axel & Bois ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, d’un défaut de précaution ou d’une utilisation en dehors de la destination du produit.
19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, de la livraison, du service client et des obligations légales.
Le/la Client·e peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation) en écrivant à contact@axeletbois.com.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité.
20. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, photos, visuels, logo) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
21. Règlement des litiges – médiation de la consommation
En cas de litige, le/la Client·e contacte d’abord Axel & Bois à contact@axeletbois.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le/la Client·e consommateur·ice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables aux consommateur·ices s’appliquent.
23. Modification des CGV
Axel & Bois peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.